Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet Le Refuge des Fées Arc-en-Ciel l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Le Refuge des Fées Arc-en-ciel
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : Lisière du vignoble, 33290 Parempuyre
Numéro d'immatriculation : SIREN 911 938 348
Responsable de la publication : Mademoiselle Emya, graphiste et webdesigneuse
Contact courriel :
Contact téléphonique : 06 67 14 92 04
2. Hébergement du site
Le site Le Refuge des Fées Arc-en-Ciel est hébergé par :
Hébergeur : Squarespace
Adresse de l’hébergeur : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Coordonnées de l’hébergeur : via leur support sur support.squarespace.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Refuge des Fées Arc-en-ciel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Carine Ancelle, Refuge des Fées Arc-en-ciel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Le Refuge des Fées Arc-en-Ciel ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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5. Gestion des données personnelles
Le cas échéant, la collecte et le traitement des données personnelles sur le site Le Refuge des Fées Arc-en-Ciel se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : Carine Ancelle
Finalité des données : Les données collectées (via le formulaire de contact ou d'inscription) servent uniquement à [ex: répondre aux messages des utilisateurs / gérer les adhésions / envoyer une newsletter]. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Droit des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à : [Votre adresse e-mail].
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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